Règlement des cours IFC

Règlement des cours IFC

L’Institut français de Chypre (IFC) assure sa mission sous l’autorité du Ministère français des Affaires Etrangères et de l’Ambassade de France à Nicosie. L’inscription aux cours et formations qu’il dispense implique que les étudiants et leurs représentants légaux s’engagent à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement.

 

  1. Calendrier

Les cours annuels sont organisés sur 30 semaines (de septembre à mai).

Des formations intensives sont proposées par ailleurs tout au long de l’année en fonction de la demande.

L’heure d’enseignement est d’une durée de 60, 90 ou 120 minutes en fonction du niveau.

  1. Inscription

            L’inscription s’effectue à l’Institut français de Chypre, 59, Strovolos Avenue, STROVOLOS (du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 14h) par virement bancaire, par chèque, par carte bancaire, via la plateforme de paiement JCCsmart ou en espèces.

            Toute inscription est officialisée sous forme d’un contrat entre l’IFC et l’apprenant – ou son représentant légal – fixant les modalités de règlement retenues (cf. § 3). Elle occasionne des frais d’inscription (50 € pour les formations semestrielles ou annuelles) inclus dans le prix du cours et facturés à l’apprenant lors de chaque inscription.

            L’inscription aux cours annuels ou semestriels est possible en cours de session. Le tarif est alors calculé au prorata des cours suivis.

Le coût du manuel n’est pas inclus dans le tarif du cours.

            Toute personne inscrite à un cours ou à une formation de l’IFC a droit à une inscription gratuite à Culturethèque, la bibliothèque numérique de l’Institut français, pour la durée de ses cours.

  1. Paiement

Si le tarif du cours est inférieur à 300 €, la somme est intégralement réglée lors de l’inscription.

Les frais de scolarité compris entre 300 € et 960 € peuvent être réglés en 3 versements, qui, pour l’année 2020-2021, auront impérativement lieu selon les échéances suivantes :

Pour les cours annuels :

  • 1er versement au moment de l’inscription au cours et avant le début des cours,
  • 2ème versement avant le 1er décembre,
  • 3ème versement avant le 1er mars.

Pour les cours annuels seulement, en cas de paiement en une fois de la totalité du montant des cours au moment de l’inscription, une réduction de 5%  est accordée.

Les cours intensifs peuvent être réglés :

  • pour les cours dont le prix est inférieur ou égal à 400 euros : en 2 versements (un versement avant le début du cours, un autre le mois suivant).
  • Pour les cours dont le prix est supérieur à 400 euros : en 3 versements.

            Le premier versement se fait lors de l’inscription et permet d’être admis en cours.

Une réduction de 20 % est par ailleurs accordée :

  • aux demandeurs d’emploi - sur présentation d’un justificatif
  • au 2nd enfant de la même famille ; la réduction portera sur l’inscription la moins chère.

Une réduction de 50 € sera accordée aux enfants d’une famille nombreuse sur présentation de  la carte «  famille nombreuse » (quatre enfants ou plus)

Les réductions ne sont pas cumulables.

L’institut français se réserve la possibilité d’exclure un étudiant de cours en cas de retard de paiement des échéances dues.

 

  1. Annulation et remboursement

            L’IFC se réserve le droit d’annuler une formation comptant moins de 6 inscrits jusqu’à 48 heures avant le début de celle.ci.

            Un autre cours - ou une solution alternative - est alors proposé aux étudiants. Si cette solution ne leur convient pas, les frais d’inscription engagés sont remboursés (50 euros) ainsi que les versements qui auraient déjà été effectués. 

Une fois un cours ou une formation commencée, aucun remboursement des heures non suivies ne peut être accepté, sauf dans certains cas particuliers et sur demande écrite auprès de la direction des cours (à l’exclusion des frais d’inscription non remboursables) :

  • en cas de survenance de maladie grave et / ou d’incapacité dûment justifiées par un certificat médical et empêchant de suivre les cours pendant une durée de plus de 4 semaines
  • en cas de départ définitif dûment justifié

            Les cours éventuellement annulés suite à l'annonce d'une grève ne sont ni remplacés, ni remboursés si l’enseignant est présent ce jour là.

            En cas de changement de cours par l’étudiant, la différence de tarif est soit remboursée, soit exigée à l’étudiant.

  1. Pénalités en cas de retard de paiement

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 0,5% de la somme due pour chaque jour de retard de paiement sera appliquée.

  1. Assiduité, comportement, sécurité

            Une attestation de suivi des cours sera délivrée sur demande si 75% des cours ont été suivis.

            L’IFC se réserve le droit d’interdire l’accès à un cours à un participant dont le comportement empêche les autres membres du groupe de suivre leur cours de manière normale. Tout comportement contraire à la loi est proscrit et donne lieu à une expulsion du cours qui ne donne lieu à aucun remboursement, ni indemnité.

            L’IFC ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dégâts causés aux biens d’un apprenant par un autre, ni pour les vols qui peuvent être commis à l’occasion d’un cours.

            L’IFC a contracté une assurance de responsabilité civile. Les étudiants sont donc assurés collectivement en cas d’accident survenant à l’intérieur de l’établissement. Les risques d’accident durant le trajet entre l’Institut et le domicile ne sont pas couverts.

  1. Règlement intérieur pour les mineurs

            L’Institut répond de la sécurité des mineurs seulement pendant le cours. En dehors des cas de responsabilité civile prévus par la loi, les parents ou tuteurs sont responsables de la sécurité des mineurs avant et après le cours.

            Les mineurs à partir de 8 ans, peuvent venir en cours et partir à l’issue du cours sans être accompagnés. Les mineurs ayant moins de 8 ans sont accompagnés d’un adulte qui le confie en début de cours au professeur. Après le cours, l’enseignant accompagne et remet l’enfant à ses parents dans le hall de l’Institut français de Chypre.

            L’Institut n’assure pas la surveillance des mineurs dans les locaux de l’Institut. Si l’adulte chargé de récupérer le mineur est en retard, il doit prévenir l’Institut français de Chypre (22 45 93 33/5).

            Si le mineur perturbe le bon déroulement du cours, l’IFC se réserve le droit de convoquer ses parents. Dans la mesure où ces perturbations persistent, le mineur pourra être exclu d’un ou de plusieurs cours, sans remboursement des cours non pris.

            Les parents doivent informer le centre de langue des éventuels problèmes de santé de leur enfant, ou des médicaments qui sont indispensables à leur santé ou leur sécurité.

Les parents doivent informer leur enfant du règlement intérieur de l’IFC.

La signature de ce règlement  en vaut acceptation.

Institut français de Chypre